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La VEFA, ou l'achat sur plan expliqué simplement

Acheter un logement qui n'existe pas encore, c'est le choisir avant tout le monde, payer au rythme du chantier et recevoir du neuf. Voici comment fonctionne la VEFA.

Mis à jour le 17 octobre 2026Chiffres datés et sourcésNotre méthode

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Acheter sur plan, c'est choisir votre logement avant tout le monde, le payer au rythme du chantier et recevoir des clés dans du neuf, sans travaux à prévoir. La VEFA, vente en l'état futur d'achèvement, encadre tout cela par un calendrier de paiement légal et des garanties solides. Voici comment ça se passe, étape par étape.

La VEFA en mots simples

Vous visitez un appartement qui n'existe pas encore : des plans, une maquette 3D, parfois une résidence témoin à côté. Si le projet vous séduit, un contrat de réservation est signé, suivi de l'acte de vente chez le notaire. Le logement sera construit, et vous en deviendrez propriétaire à la livraison, quand il sera achevé.

Étude du plan d'un appartement vendu sur plan

Pourquoi tant de personnes choisissent cette voie ? Parce que le neuf se paie autrement. Vous ne déboursez pas tout d'un coup : vous versez des sommes au fur et à mesure que le chantier avance. Et à la livraison, vous posez vos meubles dans un logement conforme aux dernières normes, avec une isolation qui en fait un cocon doux, été comme hiver, sans redouter la facture de chauffage.

Autre avantage souvent oublié : les frais de notaire. Pour le neuf, ils s'élèvent à environ 2 à 3 % du prix, tandis que dans l'ancien ils atteignent 7 à 8 %. Pour un achat à 250 000 €, l'exemple calculé par un notaire donne environ 6 107 € de frais, soit 2,44 %, contre plus de 18 000 € dans l'ancien.

35 %au maximum à l'achèvement des fondations
70 %à la mise hors d'eau
95 %à l'achèvement de l'immeuble
5 %à la livraison

Les étapes de votre achat sur plan

Le parcours est balisé par la loi. Le voici, dans l'ordre.

  1. Le contrat de réservation. Bien que facultatif, il est conseillé : ce document vous garantit le logement sélectionné, avec sa surface, son prix et la date de livraison prévue. Un dépôt de garantie est joint à ce document, limité à 5 % du prix si l'acte de vente intervient dans l'année, 2 % entre 1 et 2 ans, et aucun au-delà. Ce dépôt reste sur un compte séquestre, il ne va pas chez le promoteur.
  2. Le délai de rétractation. À compter du jour suivant la première présentation de la lettre recommandée notifiant le contrat, vous disposez de 10 jours calendaires pour vous rétracter, sans pénalité ni justification. Un filet de sécurité bien utile pour décider à tête reposée.
  3. L'acte de vente chez le notaire. Le contrat de réservation doit vous être remis au moins un mois avant cette signature. Après notification du projet d'acte, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours avant de signer l'acte authentique. C'est là que vous réglez les frais de notaire et que votre financement est mis en place.
  4. Le chantier et les appels de fonds. Votre banque débloque le crédit par tranches, selon l'avancement des travaux. Vous ne payez des intérêts que sur les sommes déjà débloquées : ce sont les intérêts intercalaires. Un différé d'amortissement, total ou partiel, peut alléger la charge pendant la construction.
  5. La livraison. Vous recevez les clés, vous visitez le logement avec le promoteur et vous signez un procès-verbal. Vous réglez alors le solde de 5 %, sauf réserves.

Et pendant le chantier, vous préparez la suite : déménagement, meubles, assurances. Si vous vendez votre logement actuel pour acheter ce neuf, la VEFA vous laisse du temps, car une grande partie du prix n'est appelée qu'en fin de chantier. Le produit de votre vente peut alors servir aux derniers appels de fonds. Notre page sur la vente pour acheter neuf détaille cet enchaînement, et le prêt relais peut compléter si les calendriers se chevauchent.

Les appels de fonds, plafonnés par la loi

C'est le cœur du système, et il est protecteur. Le vendeur est dans l'impossibilité d'exiger la totalité du prix en une fois : des plafonds cumulés sont prévus par l'échéancier légal, conformément à l'article R261-14 du Code de la construction et de l'habitation.

Étape du chantierPart maximale du prix payée
Achèvement des fondations35 %
Mise hors d'eau (toiture posée)70 %
Achèvement de l'immeuble95 %
Livraison100 % (les 5 derniers %)

Exemple concret : pour un appartement à 200 000 €, vous versez au plus 70 000 € à l'achèvement des fondations, 140 000 € cumulés à la mise hors d'eau, 190 000 € à l'achèvement, et les 10 000 € restants à la livraison. Le gros du paiement arrive donc quand le logement est presque terminé, et après avoir vu le chantier avancer de vos yeux.

Et si le chantier s'arrêtait ? Avant la vente, le vendeur doit fournir une garantie financière d'achèvement ou de remboursement, souscrite auprès d'une banque ou d'un assureur. En cas de défaillance financière du promoteur, cette garantie permet soit de financer l'achèvement des travaux, soit de vous faire rembourser vos versements. Vérifiez que l'attestation figure bien annexée à votre acte de vente.

La livraison et les réserves

Le jour J, vous visitez votre logement avec le représentant du vendeur. Vous notez ensemble, sur le procès-verbal de réception, tout ce qui mérite une correction : une porte qui frotte, un carrelage ébréché, une peinture à reprendre. Ce sont les réserves.

Résidence Le Willow à Toulouse, vue 3
Résidence Le Willow à Toulouse (31)

En cas d'inscription de réserves de conformité, le solde de 5 % peut être consigné auprès de la Caisse des Dépôts, du notaire ou d'un professionnel garanti, jusqu'à leur levée. Le vendeur est donc incité à corriger vite.

Les défauts apparents que vous n'auriez pas signalés le jour de la livraison se notifient par lettre recommandée dans le mois suivant la prise de possession. L'action pour vices apparents peut être engagée au plus tard 1 an après la réception, ou 13 mois après la prise de possession, selon la date la plus tardive.

Et après ? Les garanties du neuf prennent le relais, sans que vous n'ayez rien à organiser pour les travaux : parfait achèvement pendant 1 an, garantie de bon fonctionnement pendant 2 ans minimum sur les équipements dissociables (chaudière, interphone, revêtements…), et garantie décennale pendant 10 ans pour tout ce qui touche à la solidité de l'ouvrage. Souscrite par le vendeur, l'assurance dommages-ouvrage avance le financement des réparations de nature décennale, sans qu'il faille attendre la détermination des responsabilités. Vous profitez de vos week-ends, vous ne passez pas vos dimanches à gérer un artisan. Notre page sur les garanties du neuf détaille chaque couverture.

Combien ça coûte, et comment financer ?

Le prix est fixé au contrat, en général révisable selon des formules légales encadrées. À cela s'ajoutent les frais de notaire réduits du neuf, environ 2 à 3 % du prix, et souvent une place de parking si elle n'est pas déjà incluse.

Côté financement, la VEFA se prépare comme tout achat : un apport, un crédit, et une mensualité qui reste sous vos 35 % de taux d'effort maximal, assurance comprise, selon les règles du HCSF. Si vous achetez pour y vivre et que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 dernières années, le PTZ 2026 peut financer une partie de l'opération, sans intérêts. Le neuf y est éligible dans toutes les zones, en collectif comme en maison individuelle.

Une question à vous poser avant de signer : quelle mensualité soutenez-vous confortablement, en comptant les intérêts intercalaires pendant le chantier ? Notre outil vous aide à y répondre.

Capacité d’emprunt : votre budget dans le neuf

Mensualité maximale (35 %)–
Montant empruntable–
Prix d’un logement neuf accessible–

Vous pouvez aussi calculer votre capacité d'emprunt en détail, estimer vos frais de notaire dans le neuf, ou parcourir les résidences neuves disponibles dans les villes du site, de Toulouse à l'Île-de-France en passant par la Haute-Savoie et Angers. Certains programmes portent les mentions « Jeanbrun+ » ou « TVA réduite » : à confirmer au cas par cas avec le conseiller, car l'agrément et le taux de TVA dépendent du programme et de votre situation.

VEFA ou achat dans l'ancien : pour quel projet ?

La VEFA demande de la patience : entre la signature et la livraison, il s'écoule souvent un an et demi à deux ans, selon le programme et la date indiquée au contrat. En échange, vous obtenez un logement conforme à la RE2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 : une enveloppe thermique performante, des matériaux à impact carbone encadré, et un DPE établi pour 10 ans. Vous n'avez ni travaux ni surprise technique à prévoir, et les premières charges de copropriété sont souvent plus légères que dans l'ancien.

Remise des clés d'un appartement neuf

L'ancien, lui, offre l'immédiateté et parfois un emplacement que le neuf ne peut plus proposer. Le comparatif dépend de votre horizon : si vous pouvez attendre votre logement et que le confort du neuf vous parle, la VEFA a de solides arguments. Notre page neuf ou ancien pose les deux colonnes côte à côte, et le guide de l'achat dans le neuf vous accompagne du premier rendez-vous aux clés.

Les plafonds, délais et garanties cités sur cette page sont ceux en vigueur en 2026, d'après service-public.gouv.fr et l'ANIL. Une analyse au cas par cas s'impose pour chaque projet : avant signature, un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine indépendant est en mesure de contrôler votre situation.

Questions fréquentes

Que veut dire exactement « VEFA » ?

VEFA signifie vente en l'état futur d'achèvement. Votre achat porte sur un logement à construire : le contrat détermine le prix, la description du bien et la date de livraison prévue, et vos paiements suivent l'avancement du chantier, dans la limite des plafonds légaux.

Le dépôt de garantie est-il perdu si je change d'avis ?

Non. Pendant les 10 jours de rétractation qui suivent la notification du contrat de réservation, vous pouvez renoncer sans pénalité et le dépôt vous est restitué. Par la suite, les cas légaux prévoient une restitution sous 3 mois, par exemple lorsque le prix définitif excède de plus de 5 % le prix prévisionnel révisé.

Qu'advient-il en cas de faillite du promoteur ?

Le vendeur doit fournir, avant la vente, une garantie financière d'achèvement ou de remboursement. En cas de défaillance, cette garantie finance la fin des travaux ou vous rembourse les sommes versées. C'est précisément pour cela qu'il faut vérifier l'attestation annexée à l'acte.

Puis-je visiter le chantier pendant la construction ?

Rien ne l'impose, mais suivre l'avancement vous aide à anticiper les appels de fonds et à préparer la livraison. Demandez au promoteur ses modalités de suivi : chaque programme organise cela à sa façon.

Que faire si je repère des défauts à la livraison ?

Inscrivez-les sur le procès-verbal de réception : ce sont les réserves, et le solde de 5 % peut être consigné jusqu'à leur levée. Pour les défauts apparents non signalés le jour J, notifiez-les par lettre recommandée dans le mois suivant la prise de possession. Les garanties parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale couvrent ensuite les années suivantes.

Un programme vous plaît, un budget se dessine ? Pour affiner votre projet, répondre à vos questions sur un lot précis et vous accompagner dans le calage du financement, le conseiller du promoteur partenaire peut vous contacter de nouveau. Il suffit de le demander via la page contact.

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